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Conditions générales


1. Conditions de vente

Nos conditions de vente s’appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et à toutes conventions verbales et écrites. Elles lient les parties sauf conditions spéciales contraires établies par écrit. Les présentes conditions générales sont les seules valables, même à défaut d’un refus explicite d’autres conditions éventuelles.


2. Offres et commandes

Les offres et commandes ne sont acceptées définitivement qu’après confirmation écrite et signature de notre société (le vendeur). Les offres établies par nos agents et/ou représentants ne lient notre société qu’après confirmation écrite de notre part. Nos offres sont toujours approximatives.Si le prix des charges sociales, du transport, des impôts ou de tout autre droit qui grèverait le montant est modifié après la date de l’offre, le montant de l’offre peut être adapté sans avis préalable.


3. Délais d'exécution

Sauf disposition contraire convenue par écrit, les délais d’exécution fournis par nos soins sont toujours approximatifs, donc jamais contraignants. Aucun retard ne donne le droit au client de refuser la livraison et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.


4. Réclamations

Les réclamations ou contestations éventuelles doivent nous parvenir sous pli recommandé dans les huit jours suivant la livraison. Passé ce délai, les marchandises et les prix seront considérés comme définitivement et intégralement acceptés.


5. Livraisons

Nous nous réservons le droit de facturer les livraisons au fur et à mesure de leur exécution, même s’il s’agit de livraisons partielles.

 

6. Transport des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur, même en cas de vente franco.


7. Obligation d'achat

Le client s’engage à acheter toute marchandise commandée. En cas d’annulation avant la livraison des marchandises, nous sommes libres d’exiger un dédommagement forfaitaire correspondant à 30% du montant de la facture.


8. Défauts de fabrication

En cas de défauts de fabrication, notre responsabilité se limite au remplacement de la marchandise livrée. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des conséquences d’éventuelles erreurs ou du résultat de l’application de nos produits, car nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont ces produits sont employés ou traités. L’utilisateur est tenu de vérifier que les produits satisfont à la législation locale sur les marchandises avant de les utiliser. Toutes les informations relatives à nos produits sont confidentielles et ne peuvent être ni copiées ni transmises à des tiers.


9. Paiement

L’acheteur effectue le paiement par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué dans les 14 jours suivant la date de facturation, à moins qu’une autre disposition ait été expressément convenue avec le vendeur.


10. Modifications de prix

Toute modification de prix qui résulterait d’une modification des droits d’importation et d’exportation, de la taxe sur le chiffre d’affaires, du marché des changes, des frais de transport ainsi que des frais d’assurances, et qui surviendrait après la validation des commandes sont à charge de l’acheteur. L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, mais uniquement fournie à titre d’exemple.


11. Paiement

Toute somme impayée à l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à des intérêts calculés au taux d’intérêt légal belge, majoré de 2%, avec un taux d’intérêt annuel de 12% au minimum.


12. Paiement

En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit de majorer le montant de la facture de 10% à titre d’indemnité, avec un minimum de 50euros, sans préjudice du droit du vendeur à réclamer des indemnités pour les frais de justice, des indemnités raisonnables pour tous les frais de recouvrement jugés pertinents et toute autre indemnisation éventuelle à laquelle donne droit la législation en vigueur.


13. Paiement

Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit et sans délai le solde des autres factures, même non échues. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons pendant la période d’inexécution éventuelle par l’acheteur de ses obligations de paiement.


14. Obligations de l'acheteur

En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts. À cet effet, il suffira au vendeur d’en manifester la volonté par l’envoi d’une lettre recommandée.


15. Confiance du vendeur

S’il apparaît au vendeur que la solvabilité ou la crédibilité de l’acheteur se détériorent, notamment en cas de mesures d’exécution judiciaires prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui compromettent la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger de l’acheteur les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts.


16.Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Compte tenu des dispositions précédentes, les risques sont à charge de l’acheteur dès la livraison. Les acomptes pourront être conservés par le vendeur pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.


17. Revente

En cas de revente de marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de ladite revente.


18. Traites ou autres documents négociables

Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux présentes conditions de vente.


19. Modifications

Si et dans la mesure où l’une des dispositions de nos conditions de vente devait être nulle ou déclarée comme telle, ou devait subir une modification, ceci n’aurait aucun effet sur la validité des autres dispositions.


20. Litige

En cas de litige, les tribunaux d’Anvers ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents. Les contestations éventuelles formulées par l’acheteur ne le libèrent pas de son obligation de payer dans les délais fixés.Seul le droit belge s’applique à l’ensemble des commandes, livraisons et contrats, et à tous les engagements qui en découlent. L’application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

 
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